logo-cdos-17-634fbc9b82af0234408554.png

Sports Vacances 17

Sports Vacances 17


Conditions Générales de Services



1-Présentation

Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Charente-Maritime (CDOS 17), via sa commission « Sports Vacances 17 », organise des séjours à destination des jeunes de 9 à 17 ans. Le CDOS 17 est une association déconcentrée du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) situé au sein de la Maison Départementale des Sports « Colette BESSON », 13 cours Paul Doumer, 17100 Saintes. Au travers de ses missions, le CDOS soutient l’ensemble des associations sportives, et cherche à promouvoir les valeurs du sport, le bénévolat, l’emploi, la formation, l’insertion, la mutualisation des moyens et la coopération entre disciplines.

La commission « Sports Vacances 17 », en partenariat avec les Comités Départementaux, organise des séjours sportifs durant l’été sur le complexe sportif départemental de Boyardville. Ces séjours sont agréés pour « l’accueil de mineurs avec hébergement » par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES 17). Les séjours se dérouleront du 14 au 21 juillet, du 23 au 26 juillet et du 28 juillet au 2 août 2024.

2-Contrat de service

L’information préalable relative aux prestations proposées est présente dans notre brochure, site internet, interfaces de communication Facebook. Ces différents moyens sont considérés comme communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Nos conditions générales sont considérées connues et acceptées dès le premier règlement (acompte compris). Le contrat de vente est conclu par le règlement d’un acompte, soit par chèque, soit par virement (plateforme HelloAsso).

3-Fonctionnement

Durant six jours, les jeunes sportifs débutants ou confirmés peuvent :

Le stagiaire choisit son activité sportive spécifique parmi celles proposées. Cette option sera pratiquée au minimum trois heures par jour répartie dans la journée en fonction de l’activité choisie. En complément des temps spécifiques, des activités annexes dites de « découverte » seront proposées, ainsi que des grands jeux, veillées et autres animations. La majorité des activités sportives spécifiques ont lieu directement sur le centre d’hébergement et sont encadrées par des personnes qualifiées répondant aux exigences réglementaires du SDJES et de la réglementation spécifique à l’encadrement des activités physiques et sportives (BE, BAFA, SB, BNSSA, BPJEPS, DE, STAPS…). Des prestataires de services pourront être sollicités pour l’encadrement de certaines activités.

Le séjour est ouvert à tous les enfants de 9 à 17 ans (Différentes tranches d’âge proposées en fonction des activités spécifiques choisies) selon la limite des places disponibles par discipline.

La structure s'appuie sur un Projet Pédagogique dont le Directeur du séjour se verra garant de son application. Ce Projet Pédagogique expose les différents moyens utilisés par l’équipe pédagogique pour la mise en œuvre du Projet Educatif rédigé par le CDOS 17.

4-Modalités d’inscription

L’inscription d’un stagiaire au séjour doit respecter certaines étapes :

Inscription : En ligne sur la plateforme sv17.sejours-stages.fr en créant un compte « parent » et selon le nombre de places disponibles.

L’inscription doit être effectuée selon l’activité spécifique choisie par le stagiaire. Les parents, (ou tuteur légal) ont à remplir les informations obligatoires et nécessaires à la bonne préparation de l’accueil du mineur.

 

5-Modalités de paiement

Par chèque : à l’ordre du CDOS 17 en mentionnant le nom et le prénom de l’enfant au dos du chèque (veiller à différencier un chèque par enfant dans le cas d’une fratrie). A envoyer par voie postale ou déposer au siège du CDOS (adresse au paragraphe précédent).

Par Carte Bancaire : Directement en ligne, le paiement est sécurisé via la plateforme HelloAsso. L’Utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par HelloAsso et par le certificat ssl du site.

Le fonctionnement par Hello'Asso entraine une proposition automatique de don envers la plateforme à chaque règlement de la part de la famille. Celui-ci n'est pas obligatoire et peut être retiré en décochant la mention prévue à cet effet lors du règlement. 

La facture fait office de réservation et de règlement acquitté (facture directement téléchargeable dans le compte parent). 

6-Conditions d’annulation du séjour

Du fait de l’organisateur : Avant le séjour, le CDOS 17 peut être exceptionnellement contraint de modifier ou d’annuler le séjour en cas de force majeure, pour des motifs d’intérêt général ou de sécurité, ou en cas d’insuffisance de participants. L’institution s’engage à vous proposer dans la limite des places disponibles, un séjour sur une thématique sportive spécifique différente que vous serez libre d’accepter. En cas de refus de cette nouvelle proposition, les sommes déjà versées vous seront remboursées.

De votre fait : Toute annulation de séjour sans justificatif ne donnera lieu à aucun remboursement sur le montant de l’acompte versé.

 Accompagné d’un justificatif, le remboursement s’effectuera de la façon suivante : 100€ d’acompte sera remboursé et 50€, considérés comme frais de dossier, seront conservés par le CDOS quel que soit le motif d’annulation.

Interruption de séjour : Tout séjour écourté ou diminué de certaines prestations de votre fait (quel que soit le motif) ne donne lieu à aucun remboursement. Dans ce cas, les frais de retour et d’accompagnement restent intégralement à la charge des parents.

Si un séjour venait à être écourté pour des raisons médicales (blessure ou maladie), seuls les frais d’hébergement restant au départ de l’enfant seront remboursés.

Incident durant le séjour et renvoi : En cas d’incident marquant ou de faute grave, notamment :

Le stagiaire pourra faire l’objet d’un renvoi dans sa famille après que le directeur du centre en a averti le CDOS 17 ainsi que les parents. Dans ce cas, les frais de retour et d’accompagnement restent intégralement à la charge des parents et le séjour ne sera pas remboursé.

7-Tarifs

Le Tarif de base du séjour est calculé en fonction de l’activité sportive spécifique choisie. Un tarif préférentiel est appliqué dans le cas de l’inscription d’une fratrie à partir du deuxième enfant (à hauteur de 20€ par enfant).

Le prix du séjour comprend l’hébergement du jour d’arrivée au jour de départ, les activités et la gestion du quotidien du stagiaire, la pension complète du jour d’arrivée au jour de départ, le transport vers les activités, l’encadrement des stagiaires, l’animation et l’encadrement des différentes activités liées au séjour.

Le prix du séjour ne comprend pas le transport jusqu’au lieu d’hébergement pour les jours d’arrivée et de départ, les draps qui ne sont pas fournis, la blanchisserie du linge personnel du stagiaire (le trousseau permet de prévoir les tenues adaptées à l’ensemble de la durée du séjour), l’assurance individuelle de responsabilité civile.

Des aides sont possibles en fonction de votre lieu d’habitation et de votre Quotient Familial (pour la CAF : prise en compte du QF de novembre 2023, pour la MSA : prise en compte du QF avril 2024). Les aides de différentes institutions ou comités d’entreprises pourront également être acceptées.

8-Assurances

Le CDOS 17 a contracté une assurance auprès de la MAIF en responsabilité civile qui couvre les stagiaires ainsi que les encadrants. Cependant, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de pertes, de vol et de dommages sur les effets personnels.

9-Restauration

L’ensemble des repas est pris au restaurant du complexe sportif de Boyardville. Les plats sont préparés sur place par l’équipe du complexe et sont à ce titre prestation pour l’ensemble du séjour. Les menus sont préparés conjointement avec le directeur du séjour, le référent « Sport Vacances 17 » du CDOS 17, le Directeur du CDOS et le directeur du Centre Sportif de Botardville.

Le CDOS 17 fournit à sa charge les goûters pendant la période du séjour.

Il appartient aux parents de bien stipuler les régimes alimentaires particuliers des stagiaires liés au contexte religieux ou autre spécificité.

10-Santé

La fiche sanitaire devra être dument et scrupuleusement complétée par les parents afin de porter à leur connaissance les différents renseignements sur la santé du stagiaire. Il est donc important de signaler tout problème de santé susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour du stagiaire.

Le certificat médical de non-contre-indication à la vie en collectivité, des vaccinations obligatoires à jour ainsi que l’aptitude à la pratique sportive choisie pendant le séjour et aux activités sportives de découverte, sont à compléter dans la Fiche sanitaire par un Médecin.

En cas d’allergies alimentaires, de régime particulier ou autre, précisez la spécificité sur la fiche sanitaire.

Traitements médicaux : il est obligatoire de joindre l’ordonnance et les médicaments correspondants (boîtes de médicaments dans leur emballage d’origine marquées au nom de l’enfant comportant les notices qui s’y rapportent). A défaut, aucun médicament ne pourra lui être administré.

Accidents : En cas d’urgence, le responsable de l’Accueil transportera l’enfant au CHU le plus proche ou le cas échéant fera appel aux pompiers. Au travers la fiche sanitaire, les parents s’engagent à rembourser au CDOS 17 – Sports Vacances 17, l’intégralité des frais (médicaux et pharmaceutiques) avancés pour leur enfant.

Un(e) Assistant(e) Sanitaire sera présent sur le centre, à minima titulaire du PSC1 en cours de validité et aura la charge de la partie pharmaceutique.

11-Hygiène de vie, Sécurité

Le directeur à le devoir de faire respecter une bonne hygiène de vie, il doit permettre une sensibilisation des enfants et du personnel.

Dans le cadre d’un séjour sportif, le personnel encadrant sera d’autant plus vigilant à la régularité de l'hygiène corporelle du stagiaire, ainsi qu’à la fréquence du changement de vêtements.

Tabac : Droit à la prévention et à l’information, le directeur doit mettre en place des moyens d’information, de prévention et de protection. Il est interdit de fumer dans les lieux publics, dans les transports et pendant les activités. Les stagiaires n’ont pas le droit de fumer pendant le temps du séjour.

Sexualité : Droit au respect de l’autre et à la protection des mineurs, tous les adultes doivent adopter un comportement exemplaire et sans ambiguïté et faire preuve de discrétion dans leurs relations. Toute relation sexuelle entre mineurs ou entre adultes et mineurs sont interdites.

Alcool : La consommation de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et aux adultes sans exception sur le centre.

Drogue et substances illicites : La détention et/ou la consommation de drogues et substances illicites sous toutes leurs formes sont formellement interdites.

Violences : Quelles soient verbales ou physiques, elles sont proscrites au sein du séjour Sports Vacances 17. Le personnel encadrant est vigilant et attentif à la conduite des stagiaires. Le directeur prend toutes les mesures indispensables pour éviter de tels comportements. Les parents jouent un rôle de prévention en amont afin d’éviter des problématiques lors du séjour. L’ensemble des personnes présentes sur le centre (personnel encadrant, personnel du centre sportif de Boyardville, stagiaires, parents lors des temps d’accueil) ont droit à la sécurité :

Chaque enfant a droit à un rythme de vie et des activités adaptés. L’équipe encadrante veille à organiser la vie collective et la moduler en fonction des besoins et de l’âge de chacun.

12-Objets de valeurs, Effets personnels

Les appareils multimédias (console, tablette, lecteur DVD, etc., …) ne sont pas autorisés. En cas de pertes, vols, détériorations d’objets personnels pendant le séjour, le CDOS 17 ne peut être tenu pour responsable tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site.

A l’arrivée du stagiaire, vous pouvez confier son argent de poche au personnel encadrants. Si l’argent est gardé par votre enfant durant l’intégralité du séjour, le CDOS 17 se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.